Contexte et définition du Novel Food
Le Novel Food est défini par le règlement (UE) 2015/2283 comme « tout aliment qui n'a pas été consommé de manière significative au sein de l'Union européenne avant le 15 mai 1997 ». Ce règlement inclut des ingrédients alimentaires dérivés de nouvelles technologies ou provenant de plantes ou animaux peu utilisés dans l’alimentation. L’objectif est de garantir que ces produits soient sûrs pour la consommation humaine avant leur mise sur le marché.
Le catalogue Novel Food de l’Union européenne répertorie ces produits. Il ne s’agit pas de lois contraignantes, mais il fournit des orientations et des recommandations pour les États membres. La liste inclut des produits tels que les algues nouvelles, certains insectes, et depuis janvier 2019, le cannabidiol (CBD) dérivé du chanvre.
Statut juridique du CBD en tant que Novel Food
La mise à jour du catalogue Novel Food de l’UE en 2019 a spécifiquement ajouté les extraits de cannabis (y compris le CBD) en tant que nouvel aliment. Cela signifie que tout produit alimentaire ou complément alimentaire contenant du CBD doit obtenir une autorisation Novel Food de l’EFSA avant d’être vendu légalement.
Cette réglementation s'applique à tous les types de produits alimentaires enrichis en CBD, y compris :
- Les huiles alimentaires au CBD.
- Les bonbons et friandises infusés au CBD.
- Les boissons, infusions et autres aliments.
Exemples de produits soumis aux règles Novel Food
En l’absence de validation Novel Food, les produits alimentaires au CBD sont dans une situation de "zone grise". Voici des exemples courants de produits que l'on retrouve sur le marché mais dont la légalité stricte est contestée en l'absence d'autorisation formelle :
- Huiles de cuisine au CBD : Bien que populaires, elles sont techniquement illégales tant qu’elles ne sont pas validées. Certaines entreprises ont mis en vente des huiles de graines de chanvre (sans CBD), autorisées et qui ne nécessitent pas d’approbation Novel Food.
- Gummies au CBD et autres friandises : Ces produits sont fréquemment vendus en ligne, mais ils n'ont pas encore d'autorisation Novel Food et pourraient être retirés du marché en cas de contrôle.
- Boissons infusées au CBD : Souvent commercialisées sous forme de thés, tisanes ou boissons énergétiques, elles se heurtent aux mêmes restrictions.
Exceptions et tolérances : Les graines et l’huile de graines de chanvre
La législation européenne fait une exception pour les produits dérivés de graines de chanvre, car ils ne contiennent que des traces négligeables de CBD et sont utilisés depuis longtemps dans l’alimentation humaine. Les graines de chanvre et l’huile de graines sont autorisées et exemptes d’autorisation Novel Food, ce qui en fait des alternatives légales aux produits enrichis en CBD.
Procédure pour obtenir une autorisation Novel Food pour le CBD
Les entreprises souhaitant commercialiser des produits alimentaires contenant du CBD doivent soumettre un dossier d’autorisation Novel Food auprès de l’EFSA. Ce dossier doit inclure des études de sécurité pour prouver que le produit est sans danger pour la consommation humaine. Le processus est long et coûteux, ce qui explique que peu de produits aient obtenu cette autorisation.
Les autorisations sont consultables publiquement sur le site de l’EFSA : EFSA - Novel Food où sont listés les aliments qui ont passé les contrôles.
Exemples de sites et ressources pour en savoir plus
- ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) : La page de l’ANSM contient des informations sur les produits à base de CBD en France. Lien ANSM sur le CBD.
- Service-public.fr : Ce site officiel français fournit des informations générales sur le CBD, sa légalité et les réglementations autour de ses usages alimentaires en France. Service-public - CBD.
- EFSA : La page dédiée de l’EFSA aux nouveaux aliments (Novel Food) contient des informations sur les procédures de demande, le statut des aliments spécifiques, et l’état des produits en cours de validation. EFSA - Novel Food.
Perspectives et avenir de la réglementation Novel Food pour le CBD
Bien que le marché des produits alimentaires au CBD soit en expansion, leur avenir dépendra largement des décisions de l’EFSA et des avancées scientifiques démontrant leur sécurité. Le CBD étant un sujet complexe, il est possible que les approbations pour certains types d'aliments au CBD prennent encore plusieurs années avant d'être validées en Europe.
