En France, les boutiques de CBD ne sont pas obligées de faire analyser chaque produit individuellement sous leur propre nom si les analyses ont déjà été réalisées par les producteurs et que celles-ci sont conformes aux normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de la légalité des produits commercialisés incombe aux shops. Il est donc crucial pour eux de s'assurer que les analyses fournies par leurs fournisseurs soient valides et respectent bien les seuils légaux, notamment concernant le taux de THC.
Cadre législatif applicable
-
Arrêté du 30 décembre 2021 :
- Cet arrêté permet la commercialisation de produits à base de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %, et impose que les variétés de chanvre utilisées soient autorisées et dépourvues de propriétés stupéfiantes
- Les produits doivent respecter cette limite, et cela inclut les produits finis vendus en boutique.
-
Responsabilité des revendeurs :
- Bien que les analyses réalisées en amont par les producteurs soient souvent suffisantes, les shops ont l'obligation de s'assurer que les produits en vente sont conformes à la législation. Cela implique que les certificats d’analyse délivrés par les producteurs doivent être à jour et authentiques.
- Certaines boutiques choisissent de réaliser des analyses supplémentaires afin de garantir une double vérification, mais cela n'est pas obligatoire tant que les tests initiaux sont fiables et traçables.
Absence d'obligation légale spécifique pour les shops
Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de texte législatif imposant spécifiquement aux shops de réaliser eux-mêmes des analyses, tant que les producteurs respectent les réglementations et que les produits sont tracés. Le Conseil d'État a également annulé en 2022 l'interdiction générale de commercialisation de fleurs de chanvre à faible teneur en THC, renforçant la légalité de ces produits, mais sous réserve de tests fiables prouvant la conformité
Conclusion
En résumé, si vous achetez vos produits de fournisseurs fiables qui réalisent déjà des analyses, il n’est pas obligatoire de refaire ces tests. Cependant, il est conseillé de garder les certificats à jour et de vérifier la traçabilité des produits pour garantir la conformité légale en cas de contrôle.
